Le Conseil d’École ? Ses règles, son rôle (Mise à jour Mars 2016)

Actualités

LE CONSEIL D’ÉCOLE

Textes
• Décret n° 80-906 du 19 novembre 1980
• Décret n° 85-502 du 13 mai 1985 modifiant le décret n° 71-1301 du 28 décembre 1976 relatif à la formation dans les écoles maternelles et élémentaires (BO n° 22 du 30-05-1985)
• Arrêté du 13 mai 1985 (BO n° 22 du 30-05-1985)
• Circulaire n° 85-308 du 10 septembre 1985 (BO n° 31 du 12-09-1985)
• Décret modifié 90-788 du 6 septembre 1990
• Circulaire n° 2000-082 du 09-06-2000, arrêté du 09-06-2000 (BO n° 23 du 15-06-2000)
• Arrêté du 17 juin 2004 paru au JO du 19 juin 2004 (BO n° 26 du 01-07-2004 et n° 29 du 22-07-04)
• Circulaire 2008-095 du 23-07-2008 (BO n°31 du 31-07-2008 (Coopérative scolaire)
• Circulaire 2013-083 du 29-5-2013 (BO n°22 du 29-05-2013) (Fournitures scolaires)
• Décret n° 2013-683 du 24-7-2013 – (J.O. du 28-7-2013) (Conseil école-collège)
• Code de l’éducation article D.411-2 ( programme d’activités périscolaires)

Composition

Membres de droit ayant droit de vote :

• Le Directeur, président,
• Les maîtres (instituteurs et professeurs des écoles) de l’école et les maîtres exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
• Un des maîtres du Réseau d’Aides Spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école,
• Les parents en nombre égal à celui des classes de l’école (ils sont élus pour une année au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste), les deux parents sont désormais électeurs et éligibles,
• Le maire ou son représentant et un conseiller désigné par le conseil municipal,
• Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale,
• L’Inspecteur de l’Éducation Nationale assiste de droit aux réunions.

Membres invités :

• Les personnels du Réseau d’Aides Spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles,
• En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil,
• Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et de culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

• Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
• Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
Rôle

• Le conseil d ‘école vote le règlement intérieur de l’école,
• Il établit le règlement du conseil d’école et notamment les modalités des délibérations,
• Il propose le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à la réglementation en vigueur,
• Il se prononce sur l’utilisation des locaux scolaires pendant les périodes hors temps scolaire,
• Il arrête la liste des fournitures demandées aux familles (Circulaire 2013-083 du 29 /05/2013).
• Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
*  Les modalités de l’information mutuelle des familles et des enseignants,
*  Les classes de découvertes,
*  La garde, la protection et la sécurité des enfants,
*  Les restaurants scolaires,
*  Les activités péri et postscolaires,
*  L’hygiène scolaire,
*  Les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école,
*  Les conditions de bonne intégration des enfants handicapés,
*  Les projets d’action éducative,
*  L’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école,
*  Toutes les actions particulières entreprises pour permettre une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement conformément aux objectifs nationaux du service public.

Il est informé sur :
• La composition des classes,
• Le choix des manuels scolaires ou des matériaux pédagogiques,
• L’organisation des aides spécialisées ;
• Les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, notamment la réunion de rentrée.
• Les comptes rendus d’activités et financiers de la coopérative scolaire.
• Il peut être informé ou consulté par le Maire sur les problèmes de gestion matérielle et financière de L’École.
• Le bilan des réalisations du conseil école-collège lui est présenté.
• Toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique.

Il donne son accord :
• A l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles,
• A l’aménagement pour une durée limitée de l’organisation du temps scolaire.
• Au programme d’actions établit par le conseil école-collège pour l’année scolaire suivante.
Réunions

Le conseil se réunit :

• Au moins une fois par trimestre,
• Et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents, sur un ordre du jour adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
• En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou des deux tiers de ses membres.

Informations complémentaires :

Élections :

• Les représentants des parents d’élèves (titulaires ou suppléants) sont élus pour un an au conseil d’école.
• A la fin de l’année scolaire, au dernier conseil d’école, celui-ci désigne en son sein une commission composée : du directeur d’école, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, du DDEN ainsi qu’éventuellement d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission siégeant en bureau des élections assure l’organisation des élections et veille à son bon déroulement. Elle fixe, après la rentrée :

  • La date des élections (entre les 5ème et 7ème semaines à une date fixée nationalement),
  • La date de dépôt des candidatures,
  • Le format du matériel électoral,
  •  La mise sous enveloppe,
  • Les modalités de la distribution du matériel électoral aux familles,
  • L’organisation du bureau de vote (horaire, lieu, assesseurs, scrutateurs…).

Regroupement de conseils d’écoles :

• Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée d’une année scolaire. La décision doit être prise à la majorité des membres de chaque conseil. Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale peut formuler une opposition motivée.