Une vingtaine de DDEN en formation « sécurité des bâtiments ».

Afin de remplir au mieux leur mission de veille à la sécurité des bâtiments, une vingtaine de DDEN ont assisté à une présentation de la législation sur ce sujet, présentation faite par Bernard Caillault, animateur à « Prévention Maif du Loiret» et ancien responsable de la sécurité des bâtiments dont les collèges pour le conseil général.

Dans un premier temps, il a défini ce qu’était un ERP, Etablissement Recevant du Public, lieu où le public circule dans l’ensemble des locaux et qui relève du code de la construction pour la norme de sécurité et les locaux qui vont recevoir un public limité, une personne accueillie dans un bureau par exemple, qui relève du code du travail. Dans un établissement scolaire, il est possible d’avoir ces 2 types de locaux : les espaces d’enseignement relèvent d’un ERP le bureau et la salle des maîtres de la deuxième catégorie. Dans ce cas c’est la législation du code le plus contraignant qui s’applique donc celui de l’ERP.
Le classement des ERP se fait ensuite selon l’activité qui s’y déroule et cette activité est définie par une ou deux lettres. Pour les écoles, nous sommes dans des ERP de type R ou RN si la restauration scolaire est intégrée à l’établissement. Précisons ici qu’une école peut regrouper plusieurs ERP si elle est composée de plusieurs bâtiments séparés de plus de 8 m. Puis une catégorie est attribuée à chaque ERP selon l’effectif des personnes qui le fréquentent. Cette catégorie va définir la périodicité de passage de la commission de sécurité. Pour l’école que vous suivez, vous pourrez prendre connaissance de cette classification sur le procès verbal de la commission de sécurité et sur le registre de sécurité. Retrouvez la fiche des diverses catégories d’ERP et la périodicité de passage de la commission de sécurité dans « Actions».
Dans un deuxième temps, Bernard Caillot nous a donné la démarche à suivre lors de notre visite d’école et les points à vérifier. Ceci fait l’objet d’une fiche détaillée dans « Actions » afin d’optimiser votre visite d’école.
En fin de séance, a été abordé rapidement le PPMS, Plan Particulier de Mise en Sureté, qui doit permettre de réagir à un risque majeur et doit faire l’objet d’une fiche spécifique dans l’école et d’un exercice d’entraînement.
Le dernier point fut la mise aux normes pour l’accessibilité. Chaque établissement a dû faire l’objet d’un diagnostic qui peut être demandé en mairie.
Nous remercions Bernard Caillault pour cette intervention très riche et nous espérons que, forts de toutes ces précisions, vous pourrez remplir votre mission avec plus de lisibilité.