La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, a attribué aux régions de nouvelles compétences. C’est ainsi que les transports scolaires seront gérés par les régions à partir de la rentrée de septembre 2017.
Lors du dernier CDEN, le responsable du service transports scolaires du Conseil Départemental avait annoncé que le transfert vers la région était en cours et que les techniciens qui assurent le fonctionnement seraient les mêmes.
Le président du Conseil Régional, François Bonneau, s’était engagé lors de la campagne électorale au retour de la gratuité de ce service. Ce sera donc effectif pour la prochaine rentrée, la commission permanente du 17 février 2017 a voté à l’unanimité pour le retour à la gratuité des transports scolaires sur tout le territoire de la région.
Resteront malgré tout à la charge des familles 25€ les frais de dossier, de carte électronique et de SMS avec un maximum de 50€ par famille, frais dont l’objectif est d’éviter les inscriptions de confort qui réservaient des places rarement ou jamais utilisées, contribuant à mettre en place un système surdimensionné
L’Union du Loiret des DDEN se réjouit de cette mesure qui va bénéficier aux familles habitant essentiellement de petites communes en réduisant le coût de scolarité des enfants, même si elle aurait préféré une gratuité totale.