Comme chaque année, nous, DDEN, devons veiller à ce que deux points figurent à l’ordre du jour des CE du dernier trimestre. Ce sont la désignation des membres de la commission électorale dont le DDEN est membre et la liste des fournitures scolaires pour la rentrée.
Vous avez pu lire sur le site national l’intégralité de la circulaire au sujet de cette liste.
Rappelons ici quelques points :
Le directeur est responsable de l’établissement de ces listes
« Il revient ainsi aux directeurs d’école et chefs d’établissement de limiter et d’harmoniser les demandes des enseignants, d’organiser un échelonnement des achats et d’engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures.
À partir de cette liste-modèle, arrêtée pour chaque niveau d’enseignement, il doit être établi une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou petit équipement. L’attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables. »
Une concertation préalable avec les parents est conseillée
« La mise en place d’une « commission fournitures scolaires » est vivement encouragée avant la tenue des conseils d’école ou des conseils d’administration afin de faciliter les travaux de ces instances. Cette commission est un espace de dialogue entre les parents et les enseignants conçu, d’une part, pour faciliter les échanges entre tous les acteurs et, d’autre part, pour ajuster au mieux la demande de fournitures d’une année sur l’autre. Elle s’assure également qu’il n’existe pas de grandes disparités dans les exigences au sein d’un même établissement d’enseignement scolaire »
La liste doit être soumise à l’approbation du Conseil d’école
« Dans les écoles primaires, la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d’être demandées aux familles est soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle à la suite des travaux de la « commission fournitures scolaires ».
L’information doit être largement diffusée
« Tous les parents d’élèves doivent être destinataires d’une information concernant la liste de fournitures individuelles arrêtée en conseil d’école ou en conseil d’administration.
Cette liste doit être mise en ligne, dès le mois de juin, sur la page d’accueil du site internet de l’établissement d’enseignement ainsi que sur celle de l’espace numérique de travail (ENT) lorsqu’il existe. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit en outre être procédé à un affichage physique de la liste des fournitures dans un lieu facilement accessible aux parents. »
Quelques restrictions ou recommandations:
as de marque, pas de matériel fabriqué par des enfants et préférence au matériel recyclable
« Par ailleurs, les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. En application du principe de neutralité du service public de l’enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, seules les caractéristiques essentielles des fournitures souhaitées peuvent être précisées dans la liste. »
« L’attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables et recyclables ».
« Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, la présentation de la liste des fournitures scolaires doit constituer une occasion d’informer les élèves sur la nécessité d’éviter l’achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues »
Aucune famille ne doit être pénalisée :
donner la possibilité d’échelonner les achats (par exemple différer l’achat de matériel qui ne sera utilisé qu’au 3ème trimestre)
Bons Conseils d’école à tous !