Les nouveaux rythmes scolaires, quelques clés pour les comprendre… !

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Le cadre réglementaire : (Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013)

Depuis la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré sont les suivants :

  • l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin,
  • tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines,
  • la durée maximale de la journée d’enseignement est de 5 heures 30 et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ;
  • la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30 ;
  • l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permet d’alléger les autres journées de 45 minutes en moyenne ;
  • certains de ces principes généraux peuvent faire l’objet de dérogations, à condition de présenter un projet éducatif territorial (PEdT) justifiant les aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus) ;
  • il n’est pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ;
  • par ailleurs, 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement.

Qui fixe l’organisation du temps scolaire des écoles ? : (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013)

  • Le maire ou le président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les conseils d’école ont la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire.
  • Cette organisation peut être construite dans le cadre d’un dialogue avec le maire, les écoles, les parents d’élèves… Ce travail en amont doit prendre en compte les contraintes existantes, s’assurer de la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire et garantir le respect de l’intérêt des élèves.
  • Les projets d’organisation du temps scolaire doivent être transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), après avis de l’IEN chargé de la circonscription concernée.
  • Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui proposé par le conseil d’école, l’IEN doit mettre en place une concertation pour rapprocher les deux propositions. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.  Ma
  • Le  conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) est consulté pour valider les décisions. L’organisation du temps scolaire sera alors valable pour une période de 3 ans maximum, au terme de laquelle elle pourra être renouvelée ou modifiée selon la même procédure.
  • Un maire (ou un président d’EPCI) ou un conseil d’école pourra éventuellement demander au DASEN un réaménagement du temps scolaire avant la fin de la période de 3 ans, dans le cadre de la procédure de préparation de la rentrée scolaire. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que pour la décision initiale.
  • Un maire (ou un président d’EPCI) peut proposer des projets d’organisation du temps scolaire différents d’une école à une autre sur même territoire. Le DASEN se prononcera sur la compatibilité de ces différents projets avec l’intérêt des élèves et avec les contraintes.

Que sont les Nouveaux Temps d’Activités Périscolaires « TAP » ou « NAP », (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et décret 2013-707 du 2 août 2013)

  • La réforme des rythmes à l’école primaire implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine car la nouvelle organisation du temps scolaire fait en effet apparaître de nouvelles plages horaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi, d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaires dévolues aux activités périscolaires les TAP.
  • Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants et peuvent décider de mettre en place des activités périscolaires.
  • Ces activités périscolaires visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, et aux loisirs éducatifs.
  • Les communes peuvent, en complément de leurs propres ressources (en particulier les ATSEM), faire appel à une grande diversité d’intervenants pour organiser les TAP : associations partenaires de l’École, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.), des enseignants ou toute autre personne ayant une qualification particulière.
  • Ces intervenants peuvent être des bénévoles ou des salariés relevant de différents statuts. Des emplois d’avenir peuvent aussi être créés par les collectivités.
  • La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités périscolaires. Elle doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités.
  • Le maire (ou le président d’EPCI) peut, s’il le souhaite, organiser une cantine le mercredi.
  • Les TAP sont facultatifs, les parents sont libres d’y inscrire ou non leurs enfants. Mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.
  • La tarification ou la non-tarification des activités périscolaires relève de la compétence des communes ou des EPCI. Il convient cependant de veiller à ce que les ressources des familles ne constituent pas un frein.
  • Le décret 2013-707 du 2 août 2013 autorise pour 3 ans des taux réduits d’encadrement : 1 pour 14 en maternelle, 1 pour 18 en élémentaire.

Qu’est-ce que le Projet Educatif Territorial PEdT ? (décret 2013-707 du 2 août 2013 et circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013)

  • Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.
  • Le PEdT n’est pas obligatoire pour organiser les TAP.
  • L’objectif et l’intérêt du PEDT sont de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir une continuité éducative et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il pourra s’articuler avec les projets ou contrats existants.
  • La procédure d’élaboration du PEDT comporte trois grandes étapes : la présentation d’un avant-projet, l’approfondissement de la concertation et la formalisation, enfin la convention.
  • La circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 apporte des précisions sur cette procédure et propose un formulaire de présentation du PEDT sur le site DSDEN45.
  • Pour obtenir la signature de la convention entre le Préfet, la collectivité et le DASEN, les services de l’État  doivent s’assurer que les modalités d’organisation retenues garantissent la sécurité des enfants, ils s’assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées et de leur cohérence avec le projet d’école et les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation.

Que sont les APC ? (Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013)

  • Les activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires.
  • Ces activités sont organisées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints d’élèves. Les enseignants sont responsables des enfants pendant ces APC puisqu’elles font partie des obligations de service.
  • Les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire des élèves. Elles nécessitent l’accord des parents et les enfants s’engagent à être présents.
  • Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement au travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école et le cas échéant, en lien avec le PEdT.
  • Leur organisation générale et leur contenu sont proposés par le conseil des maîtres et arrêtés par l’IEN tant sur leur place dans la journée que sur leur cohérence avec le projet d’école.